SICTOM INFO 

 

 

 

 


« La Décharge de Debat »

 

Depuis 1984, nos déchets ménagers sont traités sur la décharge de « Debat » située sur la commune de Reynies. A l’unanimité, les élus qui siègent au syndicat ont souhaité que cette décharge continue. Nous avons un site exceptionnel avec des sols argileux particulièrement favorables pour cette utilisation. Ce site n’a pas posé de problèmes particuliers jusqu’à ce jour. Il n’y a pas de nuisances visuelles, ni d’odeurs désagréables pour le voisinage. Notre personnel est compétent et efficace. Une étude a été réalisée, elle démontre que le coût du traitement de nos déchets effectué sur place sera inférieur à celui de la DRIMM qui se trouve à Montech.

Actuellement un dossier pour la poursuite de l’exploitation de ce site pendant vingt ans de plus a été déposé en préfecture.

Aujourd’hui nous nous engageons dans une démarche de qualité avec de nouvelles normes qui vont améliorer le fonctionnement de la décharge. Un certain nombre de fausses rumeurs ont couru et nous tenons par ce document à rétablir la vérité.

Le SICTOM en quelques lignes :

 

Le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Vallées du Tescou et du Tarn c’est :

 

-             Un syndicat géré par un Comité formé d’élus, deux par commune, sous la présidence de M. Etienne ASTOUL.

-             Onze employés pour la collecte et le traitement des déchets et deux personnes à temps partiel pour le secrétariat.

-             Une activité complète en régie : Collecte des Ordures Ménagères                                                                                           Traitement des Ordures Ménagères                                                                                                                               Collecte des Emballages Recyclables                                                                                                                                  Gestion d’une Déchetterie

 

          Toutes les collectivités du département ne proposent pas encore tous ces services. Néanmoins, le coût de fonctionnement, de 40 € / habitant en 2002, reste le plus bas de Tarn et Garonne, compte tenu des prestations.

          La maîtrise des coûts est rendue difficile par le respect de lois environnementales toujours plus contraignantes mais jugées nécessaires par tous.

 

Essayons, à présent, d’examiner le plus objectivement possible les nuisances passées et futures de la décharge de Debat.

Le traitement des ordures ménagères depuis 20 ans

 

Les décharges créées par les communes et les décharges sauvages commencent à poser de gros problèmes au début des années 80. Les élus de huit communes décident alors, la création d’un syndicat et d’une décharge contrôlée.

1984 : Début d’exploitation de la Décharge Contrôlée de Debat. Les contraintes environnementales étaient faibles.

De 1984 à 1988, la DRIRE était chargée d’inspecter la décharge. Depuis 1988, les installations sont régulièrement inspectées par les contrôleurs de la DDAS.

Parchemin horizontal: LIXIVIATS : Eaux résiduelles et eaux de pluie entrées en contact avec les déchets.
LAGUNE : Bassin dont les dimensions et la profondeur permettent l’évaporation maximale des lixiviats.
 

 

 

 

 


A partir de 1988, les lixiviats ne doivent plus s’écouler hors du site, ils sont retenus dans des lagunages. Une étude des sols jusqu’à 5m de profondeur permet de déterminer une imperméabilité largement conforme aux normes de 10-6 m/s, à la fois dans les casiers de stockage des déchets et dans les lagunages. Ces eaux souillées par les déchets ne s’écoulent plus hors du site. Ces prescriptions ont été respectées par le syndicat, qui a fait pour cela, appel à un cabinet d’études spécialisé.

A partir de 1999, le dernier Arrêté Préfectoral oblige à réhabiliter les trois premiers casiers comblés en les recouvrant d’une couche de terre de 1m50 minimum, en les ensemençant en herbe et en plantant des arbres quelques années après. Il contraint le SICTOM à créer une déchetterie pour les particuliers, l’accès à la décharge désormais contrôlé et consigné étant réservé aux collectivités et aux professionnels.

Pendant les 20 premières années d’exploitation, les déchets enfouis étaient essentiellement des ordures ménagères ( y compris les produits aujourd’hui recyclés), des Déchets Industriels Banals (DIB) de Saliens Industries, des déchets issus des activités agricoles, artisanales et commerciales ; tous produits sur les communes membres du SICTOM. Les quantités traitées ces dernières années, étaient d’environ 4 500 t/an (à titre de comparaison, DRIMM à Montech : 200 000 t/an, ECONOTRE à Bessières : 155 000 t/an ). Le syndicat souhaite rester à ces tonnages, voire un peu moins ( taux de recyclage croissant). Toutefois, pour maintenir l’exploitation viable, il pourra être considéré les demandes d’une collectivité voisine (vu que deux communes seront certainement amenées à quitter le syndicat).

Jusqu’à présent, seuls les déchets verts de la ville de Montauban ont été admis pendant une courte période, ce n’est plus le cas depuis deux ans.

 

Avant la date buttoir du 1er juillet 2002, le comité syndical prend la décision de demander l’autorisation de poursuivre l’exploitation de la décharge de Debat pour des raisons éthiques et économiques. Devons nous exporter les déchets que nous produisons vers d’autres communes et à un coût plus élevé ? Les nouvelles normes édictées pour l’exploitation de ce qui devient un Centre de Stockage de Déchets Ultimes créent une augmentation des coûts importante du fait de mesures de protection de l’environnement très sévères.

 

Parchemin horizontal: DECHETS ULTIMES : déchets non recyclables et non valorisables.
 

 

 


Le cabinet d’études ANTEA est mandaté par le SICTOM pour monter le dossier de demande de poursuite d’exploitation. Ce dossier a été déposé durant le mois d’octobre 2003 dans les mairies de Reynies, St-Nauphary, corbarieu et Villebrumier pour enquête publique et a généré un collectif d’opposants au projet.

Quelles nuisances ?

 

Depuis la création du site, les nuisances rapportées étaient de deux types :

ü      Des nuisances sonores dues à l’avertisseur de recul de l’engin de compactage. Celui-ci a été remplacé par un avertisseur lumineux.

ü      Une pollution des eaux et des sols suspectée par deux agriculteurs situés dans le bassin versant du site. Le dossier ne contient pas d’analyses des eaux de ruissellement dans les fossés situés à proximité immédiate du site (ceux-ci étant secs pendant l’élaboration du dossier). Ces analyses nous apparaissent indispensables et sont en cours de réalisation.

 

Par ailleurs,

Ø     Aucune nuisance olfactive ni visuelle ne nous a été rapportée.

Ø     L’étude des nuisances sur le milieu forestier environnant par la Société de Sciences Naturelles de Tarn et Garonne conclut que : « … le milieu forestier avec ses lisières est biologiquement intéressant … l’exploitation prévue dans le projet actuel ne paraît pas devoir causer de préjudice écologique nouveau pour la faune et la flore, sous réserve de la mise en œuvre des réglementations adéquates. »

Ø     Jusqu’au 1er juillet 2002, les biogaz ne faisaient l’objet d’aucune étude sur des Centres de Stockage de faible capacité (comme le notre).

Parchemin horizontal: BIOGAZ : gaz produits par la fermentation des déchets et formés essentiellement de Méthane.
TORCHERE : appareil spécifique pour le brûlage des gaz.
 


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L’étude fait apparaître qu’en plus du Méthane et du Gaz Carbonique qui ne comportent pas de risque chronique pertinent à prendre en compte, ils contiennent également d’infimes quantités de molécules ( à savoir : Hydrogène sulfuré, Mercure, Cadmium, Benzène, Chlorure de vinyle, Trichloroéthylène, Toluène, Ethylbenzène ) susceptibles de créer un risque sanitaire.

Auparavant, les biogaz étaient confinés par les couches de terre. S’ils se dispersaient dans l’air, leur odeur caractéristique très désagréable aurait rendu impossible l’exploitation du site jusqu’à ce jour.

Le futur mode d’exploitation oblige à les capter par des puits et un réseau  de drainage pour ensuite les brûler avec une torchère lorsque l’émanation sera suffisante.

Le volet sanitaire étudie les risques encourus en prenant comme hypothèse une population appelée cible (= constamment étudiée) qui serait exposée sa vie entière, 24 heures sur 24 et par vent nul (hypothèse aggravante), à 300 m des émanations (sachant que l’habitation la plus proche se situe à 450 m de la zone exploitée). Les conclusions des ingénieurs sont les suivantes :

-                      Pour un rejet direct (non autorisé) des biogaz canalisés : le risque est qualifié de « négligeable »

-                      Pour un rejet après combustion (obligatoire) par une torchère : le quotient de danger obtenu montre que « la survenue d’un effet toxique apparaît peu probable sur les populations sensibles et que le risque de développer un cancer lié à la pollution du site est inférieur à une personne sur  100 000 ».

De plus, la qualité de l’air à 300 m est largement conforme aux prescriptions de l’INERIS : Institut National pour l’Evaluation des RIsques Sanitaires.

 

La seule alternative au traitement des déchets ultimes par le SICTOM, est le Centre de Stockage privé de la DRIMM. Ce centre fonctionne selon les mêmes principes que le notre. Le volume traité y est 40 à 50 fois supérieur. De plus, la loi 92-646 du 13 juillet 1992 incite à organiser et à limiter le transport en kilomètres et en volumes.

La démarche du SICTOM est donc de gérer au mieux des déchets qui restent la propriété de ses usagers, en respectant strictement les lois environnementales sous le contrôle des services sanitaires.

Une réunion publique aura lieu prochainement. La date, l’heure et le lieu seront  communiqués dans les mairies et dans la presse.

 

 

                                                                                                            Etienne ASTOUL

                                                                                                          Président du SICTOM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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