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« La Décharge de
Debat »
Depuis 1984, nos déchets
ménagers sont traités sur la décharge de « Debat » située sur la commune de
Reynies. A l’unanimité, les élus
qui siègent au syndicat ont souhaité que cette décharge continue. Nous avons un
site exceptionnel avec des sols argileux particulièrement favorables pour cette
utilisation. Ce site n’a pas posé de problèmes particuliers jusqu’à ce jour. Il
n’y a pas de nuisances visuelles, ni d’odeurs désagréables pour le voisinage.
Notre personnel est compétent et efficace. Une étude a été réalisée, elle
démontre que le coût du traitement de nos déchets effectué sur place sera
inférieur à celui de la DRIMM qui se trouve à Montech. Actuellement un dossier pour
la poursuite de l’exploitation de ce site pendant vingt ans de plus a été déposé
en préfecture. Aujourd’hui nous nous
engageons dans une démarche de qualité avec de nouvelles normes qui vont
améliorer le fonctionnement de la décharge. Un certain nombre de fausses rumeurs
ont couru et nous tenons par ce document à rétablir la
vérité. Le SICTOM en quelques
lignes :
Le Syndicat
Intercommunal de Collecte et de Traitement des
Ordures Ménagères des Vallées du Tescou et du Tarn
c’est : -
Un
syndicat géré par un Comité formé d’élus, deux par commune, sous la présidence
de M. Etienne ASTOUL. -
Onze
employés pour la collecte et le traitement des déchets et deux personnes à temps
partiel pour le secrétariat. -
Une
activité complète en régie : Collecte des Ordures Ménagères
Traitement
des Ordures Ménagères
Collecte des
Emballages Recyclables
Gestion
d’une Déchetterie
Toutes les collectivités du département ne proposent pas encore tous ces
services. Néanmoins, le coût de fonctionnement, de 40 € / habitant en 2002,
reste le plus bas de Tarn et Garonne, compte tenu des
prestations.
La maîtrise des coûts est rendue difficile par le respect de lois
environnementales toujours plus contraignantes mais jugées nécessaires par
tous. Essayons, à présent,
d’examiner le plus objectivement possible les nuisances passées et futures de la
décharge de Debat. Le traitement des ordures ménagères
depuis 20 ans
Les décharges créées par les
communes et les décharges sauvages commencent à poser de gros problèmes au début
des années 80. Les élus de huit communes décident alors, la création d’un
syndicat et d’une décharge contrôlée. 1984 : Début
d’exploitation de la Décharge Contrôlée de Debat. Les contraintes environnementales
étaient faibles. De 1984 à 1988, la DRIRE était
chargée d’inspecter la décharge. Depuis 1988, les installations sont
régulièrement inspectées par les contrôleurs de la
DDAS.
A partir de 1988, les
lixiviats ne doivent plus s’écouler hors du site, ils sont retenus dans des
lagunages. Une étude des sols jusqu’à 5m de profondeur permet de déterminer une
imperméabilité largement conforme aux normes de 10-6 m/s, à la fois
dans les casiers de stockage des déchets et dans les lagunages. Ces eaux
souillées par les déchets ne s’écoulent plus hors du site. Ces prescriptions ont
été respectées par le syndicat, qui a fait pour cela, appel à un cabinet
d’études spécialisé. A partir de 1999, le dernier
Arrêté Préfectoral oblige à réhabiliter les trois premiers casiers comblés en
les recouvrant d’une couche de terre de 1m50 minimum, en les ensemençant en
herbe et en plantant des arbres quelques années après. Il contraint le SICTOM à
créer une déchetterie pour les particuliers, l’accès à la décharge désormais
contrôlé et consigné étant réservé aux collectivités et aux
professionnels. Pendant les 20 premières
années d’exploitation, les déchets enfouis étaient essentiellement des ordures
ménagères ( y compris les produits aujourd’hui recyclés), des Déchets
Industriels Banals (DIB) de Saliens Industries, des déchets issus des activités
agricoles, artisanales et commerciales ; tous produits sur les communes
membres du SICTOM. Les quantités traitées ces dernières années, étaient
d’environ 4 500 t/an (à titre de comparaison, DRIMM à Montech : 200 000 t/an, ECONOTRE à
Bessières : 155 000 t/an ).
Le syndicat souhaite rester à ces tonnages, voire un peu moins ( taux de
recyclage croissant). Toutefois, pour maintenir l’exploitation viable, il pourra
être considéré les demandes d’une collectivité voisine (vu que deux communes
seront certainement amenées à quitter le syndicat). Jusqu’à présent, seuls les
déchets verts de la ville de Montauban ont été admis pendant une
courte période, ce n’est plus le cas depuis deux
ans. Avant la date buttoir du
1er juillet 2002, le comité syndical prend la décision de demander
l’autorisation de poursuivre l’exploitation de la décharge de Debat pour des raisons éthiques et
économiques. Devons nous exporter les déchets que nous produisons vers d’autres
communes et à un coût plus élevé ? Les nouvelles normes édictées pour
l’exploitation de ce qui devient un Centre de Stockage de
Déchets Ultimes créent une augmentation des coûts importante du
fait de mesures de protection de l’environnement très
sévères.
Le cabinet d’études ANTEA est
mandaté par le SICTOM pour monter le dossier de demande de poursuite
d’exploitation. Ce dossier a été déposé durant le mois d’octobre 2003 dans les
mairies de Reynies, St-Nauphary,
corbarieu et Villebrumier
pour enquête publique et a généré un collectif d’opposants au
projet. Quelles
nuisances ?
Depuis la création du site,
les nuisances rapportées étaient de deux
types : ü
Des
nuisances sonores dues à l’avertisseur de recul de l’engin de compactage.
Celui-ci a été remplacé par un avertisseur
lumineux. ü
Une
pollution des eaux et des sols suspectée par deux agriculteurs situés dans le
bassin versant du site. Le dossier ne contient pas d’analyses des eaux de
ruissellement dans les fossés situés à proximité immédiate du site (ceux-ci
étant secs pendant l’élaboration du dossier). Ces analyses nous apparaissent
indispensables et sont en cours de réalisation. Par
ailleurs, Ø Aucune nuisance olfactive ni
visuelle ne nous a été rapportée. Ø L’étude des nuisances sur le
milieu forestier environnant par la Société de Sciences Naturelles de Tarn et
Garonne conclut que : « … le milieu forestier avec
ses lisières est biologiquement intéressant … l’exploitation prévue dans le
projet actuel ne paraît pas devoir causer de préjudice écologique nouveau pour
la faune et la flore, sous réserve de la mise en œuvre des réglementations
adéquates. » Ø Jusqu’au 1er
juillet 2002, les biogaz ne faisaient l’objet d’aucune étude sur des Centres de
Stockage de faible capacité (comme le notre).
. L’étude fait apparaître qu’en
plus du Méthane et du Gaz Carbonique qui ne comportent pas de risque chronique
pertinent à prendre en compte, ils contiennent également d’infimes quantités de
molécules ( à savoir : Hydrogène sulfuré, Mercure, Cadmium, Benzène,
Chlorure de vinyle, Trichloroéthylène, Toluène, Ethylbenzène ) susceptibles de
créer un risque sanitaire. Auparavant, les biogaz étaient
confinés par les couches de terre. S’ils se dispersaient dans l’air, leur odeur
caractéristique très désagréable aurait rendu impossible l’exploitation du site
jusqu’à ce jour. Le futur mode d’exploitation
oblige à les capter par des puits et un réseau de drainage pour ensuite les brûler avec
une torchère lorsque l’émanation sera suffisante. Le volet sanitaire étudie les
risques encourus en prenant comme hypothèse une population appelée cible (=
constamment étudiée) qui serait exposée sa vie entière, 24 heures sur 24 et par
vent nul (hypothèse aggravante), à 300 m des émanations (sachant que
l’habitation la plus proche se situe à 450 m de la zone exploitée). Les
conclusions des ingénieurs sont les
suivantes : -
Pour un
rejet direct (non autorisé) des biogaz canalisés : le risque est qualifié
de « négligeable » -
Pour un
rejet après combustion (obligatoire) par une torchère : le quotient de
danger obtenu montre que « la survenue d’un effet toxique apparaît peu
probable sur les populations sensibles et que le risque de développer un cancer
lié à la pollution du site est inférieur à une personne sur 100
000 ». De plus, la qualité de l’air à
300 m est largement conforme aux prescriptions de l’INERIS :
Institut National pour l’Evaluation des RIsques
Sanitaires. La seule alternative au
traitement des déchets ultimes par le SICTOM, est le Centre de Stockage privé de
la DRIMM. Ce centre fonctionne selon les mêmes principes que le notre. Le volume
traité y est 40 à 50 fois supérieur. De plus, la loi 92-646 du 13 juillet 1992
incite à organiser et à limiter le transport en kilomètres et en
volumes. La démarche du SICTOM est donc
de gérer au mieux des déchets qui restent la propriété de ses usagers, en
respectant strictement les lois environnementales sous le contrôle des services
sanitaires. Une réunion publique aura lieu
prochainement. La date, l’heure et le lieu seront communiqués dans les mairies et dans la
presse. Etienne ASTOUL Président du SICTOM
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